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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MELODY WEDDING
2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées par :
Melody GAMBINO, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Melody Wedding
Adresse : Marseille
SIREN : 109 836 288 – SIRET : 109 836 288 00018
Téléphone : 06 95 12 94 98
Email : melodywedding83@gmail.com
Site internet : www.melodywedding.com
Ci-après « Melody Wedding ». Le client, personne physique agissant à des fins privées, est ci-après dénommé « le Client ».

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de Melody Wedding. Toute signature de devis implique leur acceptation sans réserve. Le contrat de prestation signé avec le Client précise les conditions propres à chaque mariage ; en cas de contradiction, le contrat prévaut sur les CGV.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS
Melody Wedding propose :
– Organisation complète : recherche du lieu, sélection des prestataires, conception de l'univers du mariage, gestion du budget, planning complet et coordination intégrale du Jour J.
– Coordination Jour J : prise de relais auprès des prestataires choisis par le Client, préparation du déroulé et coordination le jour du mariage.
– Organisation sur mesure ou à la carte, et option wedding design.
Melody Wedding intervient en Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment à Marseille, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur, Grimaud, Saint-Tropez et Nice.

ARTICLE 4 – DEVIS ET COMMANDE
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme après :
1. la signature du devis portant la mention « Bon pour accord » ;
2. la signature du contrat de prestation ;
3. le versement de l'acompte.
La date du mariage n'est réservée qu'à réception de l'acompte.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
À titre indicatif, les formules débutent à 2000 € pour une organisation complète et à 1500 € pour une coordination Jour J. Le prix définitif figure sur le devis.
Les honoraires ne comprennent pas le prix des prestataires (lieu, traiteur, photographe, décoration, etc.), réglés directement par le Client. Les frais de déplacement au-delà de la zone indiquée sur le devis, et l'hébergement si nécessaire, sont facturés en plus et mentionnés sur le devis.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
– Acompte : 50 % du prix total, à la signature du devis.
– Solde : 50 % du prix total, au plus tard 30 jours avant le mariage.
Paiement par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Melody GAMBINO EI. En cas de retard, et après une relance écrite restée sans effet pendant 8 jours, Melody Wedding peut suspendre ses prestations jusqu'au paiement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il adresse pour cela le formulaire de rétractation remis avec le contrat, ou toute déclaration écrite sans ambiguïté, à melodywedding83@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Melody Wedding rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation.
Si le Client a expressément demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, il règle la part de la prestation déjà réalisée en cas de rétractation.

ARTICLE 8 – ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour couvrir le travail engagé et la date réservée, les sommes suivantes restent dues :
– Annulation plus de 6 mois avant le mariage : l'acompte (50 %).
– Annulation entre 6 mois et 1 mois avant le mariage : 75 % du prix total.
– Annulation moins de 1 mois avant le mariage : 100 % du prix total.

ARTICLE 9 – ANNULATION PAR MELODY WEDDING
Si Melody Wedding annule sans motif de force majeure, elle rembourse l'intégralité des sommes versées et verse au Client une indemnité d'un montant égal à celui qu'il aurait dû payer en cas d'annulation de sa part à la même date.
En cas d'empêchement grave (maladie, accident), Melody Wedding propose un(e) wedding planner de remplacement de même niveau, avec l'accord du Client. À défaut d'accord, les sommes versées pour les prestations non réalisées sont remboursées.

ARTICLE 10 – REPORT DE LA DATE
Un report est accepté une fois sans frais s'il est demandé au moins 6 mois avant le mariage et si la nouvelle date est disponible, dans un délai de 18 mois. Les sommes versées sont conservées et déduites du prix.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties recherchent d'abord un report. Si le report est impossible, le contrat est résolu et Melody Wedding rembourse les sommes versées, déduction faite de la valeur du travail déjà réalisé.

ARTICLE 12 – PRESTATAIRES
Melody Wedding recherche et propose des prestataires adaptés au projet du Client. Les contrats sont conclus directement entre le Client et chaque prestataire. Melody Wedding n'est pas partie à ces contrats et ne répond pas de leur exécution ; elle assiste toutefois le Client en cas de difficulté.

ARTICLE 13 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Melody Wedding met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (obligation de moyens). Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les délais de décision et de paiement, et à prévoir un repas le Jour J pour Melody Wedding et ses assistant(e)s.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Melody Wedding est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GMF . Elle ne répond pas des dommages causés par les invités ou par les prestataires. Il est conseillé au Client de souscrire une assurance annulation mariage.

ARTICLE 15 – DROIT À L'IMAGE
Melody Wedding peut publier des photos du mariage sur son site et ses réseaux sociaux uniquement avec l'accord écrit du Client, donné dans le contrat. Cet accord peut être retiré à tout moment par email.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données du Client sont utilisées uniquement pour la gestion de sa demande et l'exécution du contrat. Elles sont transmises aux prestataires lorsque c'est nécessaire et conservées 3 ans après la fin de la relation. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à melodywedding83@gmail.com. Il peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

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